Anne Le Pottier - JORFSearch

Anne Le Pottier

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Le Pottier (Anne), épouse Neillo
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000348675 (source JORF)

désignation

23 Novembre 1994 23/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.